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SCI MINA

Active
Siren950 926 949SCI66660 Port-VendresCréée le 27 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 926 949, SCI MINA est une SCI créée le 27 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE Jules Pams, 66660 Port-Vendres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MYLENE BOUSSAC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MINA

Dénomination
SCI MINA
SIREN
950 926 949
SIRET (siège)
950 926 949 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92950926949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 926 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2023
Siège social
2 RUE Jules Pams, 66660, Port-Vendres
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MINA

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location ou vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI MINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MINA

MB

MYLENE BOUSSAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans

LP

LEANA POTARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI MINA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66660 Port-VendresSiègeActif

    950 926 949 00013 · ouvert le 24 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MINA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI MINA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MINA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MINA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-24

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2023

Questions fréquentes sur SCI MINA

Quel est le numéro SIREN de SCI MINA ?

Le numéro SIREN de SCI MINA est 950 926 949. Le SIRET de son siège social est 950 926 949 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92950926949.

Qui dirige SCI MINA ?

SCI MINA est dirigée par MYLENE BOUSSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MINA ?

Le siège social de SCI MINA est situé 2 RUE Jules Pams, 66660 Port-Vendres.

SCI MINA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MINA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINA.

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