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SCI MINARAFA

Active
Siren991 708 579SCI69870 Chambost-AllièresCréée le 23 septembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MINARAFA est une SCI immatriculée le 23 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 708 579. Le siège social de l'entreprise se trouve 565 CHE des eversins, 69870 Chambost-Allières. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Charles-André KAPPS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MINARAFA

Dénomination
SCI MINARAFA
SIREN
991 708 579
SIRET (siège)
991 708 579 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46991708579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 708 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2025
Siège social
565 CHE des eversins, 69870, Chambost-Allières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MINARAFA

La Société a pour objet : - l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI MINARAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MINARAFA

CK

Charles-André KAPPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2025) · 1 an

P

PRIMEVERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI MINARAFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69870 Chambost-AllièresSiègeActif

    991 708 579 00016 · ouvert le 21 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MINARAFA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MINARAFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINARAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MINARAFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINARAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MINARAFA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MINARAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MINARAFA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-21

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI MINARAFA

Quel est le numéro SIREN de SCI MINARAFA ?

Le numéro SIREN de SCI MINARAFA est 991 708 579. Le SIRET de son siège social est 991 708 579 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46991708579.

Qui dirige SCI MINARAFA ?

SCI MINARAFA est dirigée par Charles-André KAPPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MINARAFA ?

Le siège social de SCI MINARAFA est situé 565 CHE des eversins, 69870 Chambost-Allières.

SCI MINARAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MINARAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MINARAFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINARAFA.