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SCI MINAUD

Active
Siren515 297 471SCI85130 LES LANDES-GENUSSONCréée le 12 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MINAUD est une SCI immatriculée le 12 octobre 2009 sous le numéro SIREN 515 297 471. Son siège social est situé 3 Imp des Canotiers, 85130 Les Landes-Genusson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER MINAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MINAUD

Dénomination
SCI MINAUD
SIREN
515 297 471
SIRET (siège)
515 297 471 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30515297471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 297 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2009
Siège social
3 IMP DES CANOTIERS, 85130, LES LANDES-GENUSSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MINAUD

Administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeulbes batis ou non dont elle pourrait devenir proprietaire

Finances de SCI MINAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MINAUD

KA

KARINE AUGISEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2009) · 17 ans

OM

OLIVIER MINAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI MINAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85130 LES LANDES-GENUSSONSiègeActif

    515 297 471 00010 · ouvert le 19 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MINAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI MINAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MINAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINAUD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MINAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MINAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-12 · Début d'activité : 2009-09-19

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI MINAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI MINAUD ?

Le numéro SIREN de SCI MINAUD est 515 297 471. Le SIRET de son siège social est 515 297 471 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30515297471.

Qui dirige SCI MINAUD ?

SCI MINAUD est dirigée par OLIVIER MINAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MINAUD ?

Le siège social de SCI MINAUD est situé 3 Imp des Canotiers, 85130 Les Landes-Genusson.

SCI MINAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MINAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MINAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINAUD.

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