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SCI MINCEY

Active
Siren353 762 479SCI35780 La RichardaisCréée le 28 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,23 €
Effectif
Non publié

SCI MINCEY est une SCI immatriculée le 28 février 1990 sous le numéro SIREN 353 762 479. Elle est domiciliée 50 RUE de la Pelerine, 35780 La Richardais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Françoise DOBIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MINCEY

Dénomination
SCI MINCEY
SIREN
353 762 479
SIRET (siège)
353 762 479 00031
N° TVA intracommunautaire
FR70353762479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 762 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76,23 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 1990
Siège social
50 RUE de la Pelerine, 35780, La Richardais
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MINCEY

administration de biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI MINCEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MINCEY

FD

Françoise DOBIGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 1990) · 36 ans

Établissements de SCI MINCEY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35780 La RichardaisSiègeActif

    353 762 479 00031 · ouvert le 21 janvier 2025 · NAF 6832A

  • 75012 ParisFermé

    353 762 479 00015 · ouvert le 28 février 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MINCEY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SCI MINCEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINCEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MINCEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINCEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MINCEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MINCEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MINCEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculée le 2025-07-25 · Début d'activité : 2025-01-21

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1990

Questions fréquentes sur SCI MINCEY

Quel est le numéro SIREN de SCI MINCEY ?

Le numéro SIREN de SCI MINCEY est 353 762 479. Le SIRET de son siège social est 353 762 479 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70353762479.

Qui dirige SCI MINCEY ?

SCI MINCEY est dirigée par Françoise DOBIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MINCEY ?

Le siège social de SCI MINCEY est situé 50 RUE de la Pelerine, 35780 La Richardais.

SCI MINCEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MINCEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MINCEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINCEY.

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