SCI MINCHELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MINCHELLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 456 405. Elle est domiciliée 63 rue Roger Salengro, 69700 Givors. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE KERDRAON, gérant.
Fiche d'identité de SCI MINCHELLA
INSEE- Dénomination
- SCI MINCHELLA
- SIREN
- 450 456 405
- SIRET (siège)
- 450 456 405 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50450456405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 456 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2003
- Siège social
- 63 RUE ROGER SALENGRO, 69700, GIVORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI MINCHELLA
Objet social de SCI MINCHELLA
Acquisition et gestion des biens immobiliers appartenant à la société
Finances de SCI MINCHELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MINCHELLA
INSEEÉtablissements de SCI MINCHELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69700 GIVORSSiègeActif
450 456 405 00015 · ouvert le 03 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MINCHELLA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MINCHELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINCHELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MINCHELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINCHELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINCHELLA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/19208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/07358
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/05067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2024031326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/04054
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 21/04552
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 février 2025 · N° 24/14140
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/07189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/01843
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18/00731
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 30 mai 2018 · N° 16/09301
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 12 avril 2016 · N° 14/01616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 21 mai 2015 · N° 13/01379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MINCHELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MINCHELLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI MINCHELLA
Quel est le numéro SIREN de SCI MINCHELLA ?
Le numéro SIREN de SCI MINCHELLA est 450 456 405. Le SIRET de son siège social est 450 456 405 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50450456405.
Qui dirige SCI MINCHELLA ?
SCI MINCHELLA est dirigée par NATHALIE KERDRAON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MINCHELLA ?
Le siège social de SCI MINCHELLA est situé 63 rue Roger Salengro, 69700 Givors.
SCI MINCHELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MINCHELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MINCHELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINCHELLA.
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