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SCI MINE

Active
Siren438 937 039SCI13720 LA BOUILLADISSECréée le 09 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
112 k€
Effectif
Non publié

SCI MINE est une SCI immatriculée le 9 août 2001 sous le numéro SIREN 438 937 039. Elle est domiciliée 6 Lot Entraouno, 13720 La Bouilladisse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT MARTINOT-DUBARY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MINE

Dénomination
SCI MINE
SIREN
438 937 039
SIRET (siège)
438 937 039 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45438937039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 937 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
111 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2001
Siège social
6 LOT ENTRAOUNO, 13720, LA BOUILLADISSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MINE

Gestion de patrimoine immobilier

Finances de SCI MINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MINE

LM

LAURENT MARTINOT-DUBARY

Gérant

Depuis la création (09 août 2001) · 25 ans

MM

MATHIEU MARTINOT-DUBARY

Autre

Depuis la création (09 août 2001) · 25 ans

AM

AURELIE MARTINOT-DUBARY

Autre

Depuis la création (09 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI MINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13720 LA BOUILLADISSESiègeActif

    438 937 039 00016 · ouvert le 07 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 09 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2001

Questions fréquentes sur SCI MINE

Quel est le numéro SIREN de SCI MINE ?

Le numéro SIREN de SCI MINE est 438 937 039. Le SIRET de son siège social est 438 937 039 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45438937039.

Qui dirige SCI MINE ?

SCI MINE est dirigée par LAURENT MARTINOT-DUBARY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MINE ?

Le siège social de SCI MINE est situé 6 Lot Entraouno, 13720 La Bouilladisse.

SCI MINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINE.

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