SCI MINEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MINEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 750 613. Son siège social est situé 25 Che de l'Aubarede le Cannet le Lac C2, 06110 Le Cannet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL DE NADAI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MINEL
INSEE- Dénomination
- SCI MINEL
- SIREN
- 751 750 613
- SIRET (siège)
- 751 750 613 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08751750613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 750 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 2012
- Siège social
- 25 CHE DE L'AUBAREDE LE CANNET LE LAC C2, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MINEL
Acquisition et gestion de tout immeuble
Finances de SCI MINEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MINEL
INSEEÉtablissements de SCI MINEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
751 750 613 00018 · ouvert le 23 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MINEL
INPIComptes annuels de SCI MINEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MINEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 23/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 août 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/02763
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/02164
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025002151
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01489
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/01374
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/00874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MINEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-23
- création
Date d'effet : 25 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI MINEL
Quel est le numéro SIREN de SCI MINEL ?
Le numéro SIREN de SCI MINEL est 751 750 613. Le SIRET de son siège social est 751 750 613 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08751750613.
Qui dirige SCI MINEL ?
SCI MINEL est dirigée par MICHEL DE NADAI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MINEL ?
Le siège social de SCI MINEL est situé 25 Che de l'Aubarede le Cannet le Lac C2, 06110 Le Cannet.
SCI MINEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MINEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINEL.
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