SCI MINEMAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MINEMAL est une SCI immatriculée le 13 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 272 082. Elle est domiciliée 637 RTE du marais, 73800 La Chavanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Vincenzo MALVASO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MINEMAL
INSEE- Dénomination
- SCI MINEMAL
- SIREN
- 980 272 082
- SIRET (siège)
- 980 272 082 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37980272082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 272 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2023
- Siège social
- 637 RTE du marais, 73800, La Chavanne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MINEMAL
Acquisition, gestion, administration, exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers
Finances de SCI MINEMAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MINEMAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2023) · 3 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2023 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MINEMAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73800 La ChavanneSiègeFermé
980 272 082 00010 · ouvert le 06 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MINEMAL
INPIComptes annuels de SCI MINEMAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINEMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MINEMAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINEMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINEMAL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025R00032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MINEMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MINEMAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MALVASO Vincenzo
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-13 · Début d'activité : 2023-10-06
- création
Questions fréquentes sur SCI MINEMAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MINEMAL ?
Le numéro SIREN de SCI MINEMAL est 980 272 082. Le SIRET de son siège social est 980 272 082 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37980272082.
Qui dirige SCI MINEMAL ?
SCI MINEMAL est dirigée par Vincenzo MALVASO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI MINEMAL ?
Le siège social de SCI MINEMAL est situé 637 RTE du marais, 73800 La Chavanne.
SCI MINEMAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MINEMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MINEMAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINEMAL.
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