SCI MINERVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 366 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 098 321, SCI MINERVA est une SCI créée le 17 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de l'Abreuvage, 06110 Le Cannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par EMMANUEL HAUGAZEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MINERVA
INSEE- Dénomination
- SCI MINERVA
- SIREN
- 485 098 321
- SIRET (siège)
- 485 098 321 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95485098321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 098 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 366 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 novembre 2005
- Siège social
- 9 RUE DE L'ABREUVAGE, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MINERVA
La propriété par apport acquisition échange ou autrement de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis et plus spécialement d'une maison d'habitation sis à le cannet 06110 9 rue de l'abreuvage, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI MINERVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MINERVA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2019
Anciens dirigeants (1)
Yves modification le 23 Mai 2019 HAUGAZEAU
Associé · de mai 2019 à juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MINERVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
485 098 321 00014 · ouvert le 08 décembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MINERVA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MINERVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINERVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MINERVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINERVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINERVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026008578
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026000892
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026003850
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026003849
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026003848
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003719
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002807
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003721
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003723
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002808
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002806
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01235
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026001582
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/10498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026002702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/09960
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/06750
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026009559
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/03174
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/14667
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2026 · N° 19/06087
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/12239
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026002845
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026003302
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/10974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026007135
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Tribunal de commerce, aFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026001682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/04372
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 21/01080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026005501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026002635
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/02206
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/07299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/05080
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026001214
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/03154
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/04104
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/02321
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/02918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025011511
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026001121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 21/08004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026001597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026001583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026001599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026001580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/02981
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/04644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 18 février 2026 · N° 2026001090
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026000236
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01437
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025005422
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01504
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025005003
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025004588
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025004585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025009790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025009789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025009479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/11046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025004648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025007287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025003746
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 31 octobre 2025 · N° 24/05068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025009786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025005060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025003864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025009360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025009197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025003992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025001480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025009290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/53771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025007624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 13/02813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024F01895
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/04682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025003064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00053
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00828
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025003512
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00801
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 16/00825
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/04814
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Décision du 22 août 2025 · N° 24/04523
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 août 2025 · N° 24/04018
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 août 2025 · N° 24/05178
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 août 2025 · N° 24/04498
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 août 2025 · N° 25/01442
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 août 2025 · N° 2025007393
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 août 2025 · N° 2025006279
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/04236
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025003003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025002994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025002931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025002930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025000353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025000084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025005486
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025001944
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Décision du 15 mai 2025 · N° 22/00545
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Décision du 12 février 2025 · N° 16/00825
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/12438
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MINERVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MINERVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Gérant, Associé : HAUGAZEAU Thierry Gérard ; Associé : HAUGAZEAU Valérie, Marie, Georgette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Associé : HAUGAZEAU Yves modification le 23 Mai 2019 ; Associé : HAUGAZEAU, GUYENON Denise ; Gérant Associé : HAUGAZEAU Emmanuel Philippe modification le 23 Mai 2019 ; Associé : HAUGAZEAU Thierry Gerard
- création
Date d'effet : 17 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI MINERVA
Quel est le numéro SIREN de SCI MINERVA ?
Le numéro SIREN de SCI MINERVA est 485 098 321. Le SIRET de son siège social est 485 098 321 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95485098321.
Qui dirige SCI MINERVA ?
SCI MINERVA est dirigée par EMMANUEL HAUGAZEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MINERVA ?
Le siège social de SCI MINERVA est situé 9 rue de l'Abreuvage, 06110 Le Cannet.
SCI MINERVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MINERVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MINERVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINERVA.
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