SCI MINERVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 316 039, SCI MINERVE est une SCI créée le 12 décembre 2006. Elle est domiciliée 14 rue Edith de Rouvres, 52000 Chamarandes-Choignes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK SCHNEIDER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MINERVE
INSEE- Dénomination
- SCI MINERVE
- SIREN
- 393 316 039
- SIRET (siège)
- 393 316 039 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR68393316039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 316 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2006
- Siège social
- 14 RUE EDITH DE ROUVRES, 52000, CHAMARANDES-CHOIGNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MINERVE
Propriété location gestion de biens immobiliers
Finances de SCI MINERVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MINERVE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2024
Gérant
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2024
HOLDING 3 J
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MINERVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 52000 CHAMARANDES-CHOIGNESSiègeActif
393 316 039 00022 · ouvert le 24 mars 2006 · NAF 6820B
- 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESFermé
393 316 039 00014 · ouvert le 28 novembre 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MINERVE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MINERVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINERVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MINERVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINERVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINERVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00537
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2024F00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024J00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/04369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/04833
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/04368
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/01726
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/06512
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 avril 2023 · N° 19/05535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-13.623
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 13 novembre 2018 · N° 17/12048
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 30 mai 2013 · N° 12/03389
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 27 septembre 2012 · N° 09/11590
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 avril 2003 · N° 99-17.897
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Décision du 21 janvier 2003 · N° 00-13.090
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Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-12.415
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 94-13.157
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 1996 · N° 93-11.550
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-18.548
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Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-11.721
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-11.655
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-19.157
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-17.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-11.161
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Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-19.167
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Décision du 26 mai 1993 · N° 91-12.411
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 23 juin 1992 · N° 90-18.952
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 25 février 1992 · N° 91-40.799
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Décision du 25 février 1992 · N° 90-44.100
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Décision du 05 février 1992 · N° 88-18.478
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Décision du 14 janvier 1992 · N° 89-12.938
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 90-13.436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 1991 · N° 89-16.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 1990 · N° 88-15.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 88-16.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1989 · N° 88-13.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 14 novembre 1989 · N° 88-10.882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MINERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MINERVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
Gérant : SCHNEIDER Patrick ; Gérant : SCHNEIDER Aurélie, Anne-Marie
- création
Date d'effet : 12 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI MINERVE
Quel est le numéro SIREN de SCI MINERVE ?
Le numéro SIREN de SCI MINERVE est 393 316 039. Le SIRET de son siège social est 393 316 039 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68393316039.
Qui dirige SCI MINERVE ?
SCI MINERVE est dirigée par PATRICK SCHNEIDER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MINERVE ?
Le siège social de SCI MINERVE est situé 14 rue Edith de Rouvres, 52000 Chamarandes-Choignes.
SCI MINERVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MINERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MINERVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINERVE.
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