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SCI MINET

Active
Siren400 443 487SCI21400 Noiron-sur-SeineCréée le 17 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MINET est une SCI immatriculée le 17 janvier 2000 sous le numéro SIREN 400 443 487. Le siège social de l'entreprise se trouve Xxxx, 21400 Noiron-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. COLETTE MINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MINET

Dénomination
SCI MINET
SIREN
400 443 487
SIRET (siège)
400 443 487 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23400443487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 443 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2000
Siège social
XXXX, 21400, Noiron-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MINET

Administration, jouissance, propriété de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI MINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MINET

CM

COLETTE MINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2024

JM

Jocelyne MINET

Associé indéfiniment responsable

CB

Catherine BERNARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2024

CB

Christelle BERNARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21400 Noiron-sur-SeineSiègeActif

    400 443 487 00014 · ouvert le 29 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MINET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI MINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MINET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MINET Colette, Edith ; Associé indéfiniment responsable : BERNARD Christelle, Michèle ; Associé indéfiniment responsable : BERNARD Catherine, Germaine, Edith ; Associé indéfiniment responsable : BERNARD Jocelyne, Annie

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI MINET

Quel est le numéro SIREN de SCI MINET ?

Le numéro SIREN de SCI MINET est 400 443 487. Le SIRET de son siège social est 400 443 487 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23400443487.

Qui dirige SCI MINET ?

SCI MINET est dirigée par COLETTE MINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MINET ?

Le siège social de SCI MINET est situé Xxxx, 21400 Noiron-sur-Seine.

SCI MINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINET.

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