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SCI MINIEL

Active
Siren402 171 474SCI76100 ROUENCréée le 30 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI MINIEL est une SCI immatriculée le 30 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 171 474. Elle est domiciliée 9 rue Dambourney, 76100 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL CONFAITS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MINIEL

Dénomination
SCI MINIEL
SIREN
402 171 474
SIRET (siège)
402 171 474 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13402171474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 171 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 1995
Siège social
9 RUE DAMBOURNEY, 76100, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MINIEL

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS TERRAINS OU BATIMENTS A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL OU D'HABITATION, ET NOTAMMENT L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION D'UN IMMEUBLE SIS A BLAINVILLE CREVON, HAMEAU DE CAPENDU, LIEUDIT "CAPENDU"

Finances de SCI MINIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MINIEL

MC

MICHEL CONFAITS

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI MINIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76100 ROUENSiègeActif

    402 171 474 00016 · ouvert le 30 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MINIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MINIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MINIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MINIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MINIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MINIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI MINIEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MINIEL ?

Le numéro SIREN de SCI MINIEL est 402 171 474. Le SIRET de son siège social est 402 171 474 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13402171474.

Qui dirige SCI MINIEL ?

SCI MINIEL est dirigée par MICHEL CONFAITS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MINIEL ?

Le siège social de SCI MINIEL est situé 9 rue Dambourney, 76100 Rouen.

SCI MINIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MINIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MINIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINIEL.

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