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SCI MINIMAL

Active
Siren977 996 941SCI75001 ParisCréée le 24 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MINIMAL est une SCI immatriculée le 24 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 996 941. Elle est domiciliée 18 RUE Montmartre, 75001 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Djamel Bougheriou en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MINIMAL

Dénomination
SCI MINIMAL
SIREN
977 996 941
SIRET (siège)
977 996 941 00026
N° TVA intracommunautaire
FR19977996941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 996 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2023
Siège social
18 RUE Montmartre, 75001, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MINIMAL

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI MINIMAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MINIMAL

DB

Djamel Bougheriou

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2023) · 3 ans

P

PANDAREN FRANCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SCI MINIMAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75001 ParisSiègeActif

    977 996 941 00026 · ouvert le 13 juillet 2023 · NAF 6820B

  • 75002 ParisFermé

    977 996 941 00018 · ouvert le 13 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MINIMAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 juillet 2023

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 21 juillet 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI MINIMAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINIMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MINIMAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINIMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINIMAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MINIMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MINIMAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-24 · Début d'activité : 2023-07-13

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI MINIMAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MINIMAL ?

Le numéro SIREN de SCI MINIMAL est 977 996 941. Le SIRET de son siège social est 977 996 941 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19977996941.

Qui dirige SCI MINIMAL ?

SCI MINIMAL est dirigée par Djamel Bougheriou, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MINIMAL ?

Le siège social de SCI MINIMAL est situé 18 RUE Montmartre, 75001 Paris.

SCI MINIMAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MINIMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MINIMAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINIMAL.

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