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SCI MINO

Active
Siren451 178 263SCI38140 LA MURETTECréée le 10 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
92,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MINO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 178 263. Son siège social est situé 190 Che de la Zille Mr Prevost Noel, 38140 La Murette. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NOEL PREVOST, gérant.

Fiche d'identité de SCI MINO

Dénomination
SCI MINO
SIREN
451 178 263
SIRET (siège)
451 178 263 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02451178263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 178 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
92 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2003
Siège social
190 CHE DE LA ZILLE MR PREVOST NOEL, 38140, LA MURETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MINO

Acquisition et gestion de patrimoine immobilier

Finances de SCI MINO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MINO

NP

NOEL PREVOST

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI MINO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38140 LA MURETTESiègeActif

    451 178 263 00013 · ouvert le 20 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MINO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MINO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MINO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MINO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI MINO

Quel est le numéro SIREN de SCI MINO ?

Le numéro SIREN de SCI MINO est 451 178 263. Le SIRET de son siège social est 451 178 263 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02451178263.

Qui dirige SCI MINO ?

SCI MINO est dirigée par NOEL PREVOST, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MINO ?

Le siège social de SCI MINO est situé 190 Che de la Zille Mr Prevost Noel, 38140 La Murette.

SCI MINO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MINO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINO.

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