SCI MINO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MINO est une SCI immatriculée le 5 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 400 509. Le siège social de l'entreprise se trouve 122 Imp de la Doria, 73230 Saint-Alban-Leysse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BORIS MINORET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MINO
INSEE- Dénomination
- SCI MINO
- SIREN
- 834 400 509
- SIRET (siège)
- 834 400 509 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42834400509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 400 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2018
- Siège social
- 122 IMP DE LA DORIA, 73230, SAINT-ALBAN-LEYSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MINO
Acquisition, gestion immobilière.
Finances de SCI MINO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MINO
INSEEÉtablissements de SCI MINO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSESiègeActif
834 400 509 00016 · ouvert le 26 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MINO
INPIComptes annuels de SCI MINO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MINO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 23/03849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 22/06290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 25/02916
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 21/04298
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/03868
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/03747
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/03144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/05202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 22 juillet 2026 · N° 21/04364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 22 juillet 2026 · N° 20/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/05666
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 21/04816
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 13 juillet 2026 · N° 22/05891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 13 juillet 2026 · N° 22/05593
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 13 juillet 2026 · N° 19/03664
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MINO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-26
- création
Date d'effet : 05 janvier 2018
Questions fréquentes sur SCI MINO
Quel est le numéro SIREN de SCI MINO ?
Le numéro SIREN de SCI MINO est 834 400 509. Le SIRET de son siège social est 834 400 509 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42834400509.
Qui dirige SCI MINO ?
SCI MINO est dirigée par BORIS MINORET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MINO ?
Le siège social de SCI MINO est situé 122 Imp de la Doria, 73230 Saint-Alban-Leysse.
SCI MINO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MINO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINO.
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