CheckersLiquidations

SCI MINOTS

Active
Siren852 349 760SCI64100 BAYONNECréée le 11 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI MINOTS est une SCI immatriculée le 11 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 349 760. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 allees Marines, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PANTXIKA BERNAJUZAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MINOTS

Dénomination
SCI MINOTS
SIREN
852 349 760
SIRET (siège)
852 349 760 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88852349760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 349 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2019
Siège social
15 ALLEES MARINES, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MINOTS

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI MINOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MINOTS

PB

PANTXIKA BERNAJUZAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

JP

JEREMY PASCASSIO-COMTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2019) · 7 ans

Anciens dirigeants (1)

PF

Pierre Bernard FOURCADE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2019 à septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MINOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    852 349 760 00011 · ouvert le 25 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MINOTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2022

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI MINOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MINOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINOTS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MINOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MINOTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MATON Pantxika ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASCASSIO-COMTE Jérémy

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-11 · Début d'activité : 2019-06-25

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI MINOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI MINOTS ?

Le numéro SIREN de SCI MINOTS est 852 349 760. Le SIRET de son siège social est 852 349 760 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88852349760.

Qui dirige SCI MINOTS ?

SCI MINOTS est dirigée par PANTXIKA BERNAJUZAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MINOTS ?

Le siège social de SCI MINOTS est situé 15 allees Marines, 64100 Bayonne.

SCI MINOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MINOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MINOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINOTS.

Entreprises similaires

Même activité à Bayonne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bayonne

Entreprises du même secteur à Bayonne

Entreprises à Bayonne

Toutes les entreprises à Bayonne