SCI MINSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MINSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 002 167. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Jacques de Molay, 21200 Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE CORTOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MINSA
INSEE- Dénomination
- SCI MINSA
- SIREN
- 898 002 167
- SIRET (siège)
- 898 002 167 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02898002167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 002 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2021
- Siège social
- 11 RUE JACQUES DE MOLAY, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MINSA
L'acquisition, la détention, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers et mobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser la développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI MINSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MINSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 2021) · 5 ans
Établissements de SCI MINSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
898 002 167 00010 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MINSA
INPIComptes annuels de SCI MINSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MINSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MINSA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MINSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MINSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-08 · Début d'activité : 2021-04-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-08 · Début d'activité : 2021-04-01
- création
Date d'effet : 08 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI MINSA
Quel est le numéro SIREN de SCI MINSA ?
Le numéro SIREN de SCI MINSA est 898 002 167. Le SIRET de son siège social est 898 002 167 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02898002167.
Qui dirige SCI MINSA ?
SCI MINSA est dirigée par DOMINIQUE CORTOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MINSA ?
Le siège social de SCI MINSA est situé 11 rue Jacques de Molay, 21200 Beaune.
SCI MINSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MINSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MINSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINSA.
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