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SCI MINUIT

Active
Siren478 512 445SCI25320 CHEMAUDIN ET VAUXCréée le 09 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MINUIT est une SCI immatriculée le 9 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 512 445. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Claude Girard, 25320 Chemaudin et Vaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDE ROBINET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MINUIT

Dénomination
SCI MINUIT
SIREN
478 512 445
SIRET (siège)
478 512 445 00022
N° TVA intracommunautaire
FR09478512445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 512 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2004
Siège social
1 RUE CLAUDE GIRARD, 25320, CHEMAUDIN ET VAUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MINUIT

Acquisition d'immeubles et/ou droits immobiliers à usage commercial professionnel ou d'habitation et de tous droits de jouissance en vue de la location gestion et administration desdits biens.

Finances de SCI MINUIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MINUIT

S

SODITHIS

Autre

Depuis la création (09 septembre 2004) · 22 ans

CR

CLAUDE ROBINET

Gérant

Depuis la création (09 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MINUIT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25320 CHEMAUDIN ET VAUXSiègeFermé

    478 512 445 00022 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONActif

    478 512 445 00030 · NAF 7010Z

  • 25720 BEUREFermé

    478 512 445 00014 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MINUIT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MINUIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINUIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MINUIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINUIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINUIT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MINUIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MINUIT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI MINUIT

Quel est le numéro SIREN de SCI MINUIT ?

Le numéro SIREN de SCI MINUIT est 478 512 445. Le SIRET de son siège social est 478 512 445 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09478512445.

Qui dirige SCI MINUIT ?

SCI MINUIT est dirigée par CLAUDE ROBINET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MINUIT ?

Le siège social de SCI MINUIT est situé 1 rue Claude Girard, 25320 Chemaudin et Vaux.

SCI MINUIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MINUIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MINUIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINUIT.

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