SCI MINUTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI MINUTY est une société civile immatriculée le 26 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 924 760. Elle est domiciliée 38 AV Marceau, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE BEAUFORT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MINUTY
INSEE- Dénomination
- SCI MINUTY
- SIREN
- 498 924 760
- SIRET (siège)
- 498 924 760 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR78498924760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 924 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2007
- Siège social
- 38 AV Marceau, 75008, Paris
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MINUTY
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles dans favoriser le développement.
Finances de SCI MINUTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MINUTY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI MINUTY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
498 924 760 00032 · ouvert le 14 juin 2007 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
498 924 760 00016 · ouvert le 14 juin 2007 · NAF 6820B
- 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé
498 924 760 00024 · ouvert le 14 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MINUTY
INPIComptes annuels de SCI MINUTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINUTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MINUTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINUTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MINUTY. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/03482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MINUTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MINUTY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI MINUTY
Quel est le numéro SIREN de SCI MINUTY ?
Le numéro SIREN de SCI MINUTY est 498 924 760. Le SIRET de son siège social est 498 924 760 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78498924760.
Qui dirige SCI MINUTY ?
SCI MINUTY est dirigée par STEPHANE BEAUFORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MINUTY ?
Le siège social de SCI MINUTY est situé 38 AV Marceau, 75008 Paris.
SCI MINUTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MINUTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MINUTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINUTY.
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