SCI MIOLLIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MIOLLIS est une SCI immatriculée le 18 octobre 2023 sous le numéro SIREN 443 447 073. Le siège social de l'entreprise se trouve 310 Che des Guerchs, 06330 Roquefort-les-Pins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE LEMOINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MIOLLIS
INSEE- Dénomination
- SCI MIOLLIS
- SIREN
- 443 447 073
- SIRET (siège)
- 443 447 073 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR05443447073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 447 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2023
- Siège social
- 310 CHE DES GUERCHS, 06330, ROQUEFORT-LES-PINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIOLLIS
Dans la limite d'opération à caractère strictement civil, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de différents biens et droits immobiliers, ainsi que la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers pour son compte ou pour le compte de tiers.
Finances de SCI MIOLLIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIOLLIS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2021
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MIOLLIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06330 ROQUEFORT-LES-PINSSiègeActif
443 447 073 00026 · ouvert le 26 octobre 1950 · NAF 6820B
- 28000 CHARTRESFermé
443 447 073 00018 · ouvert le 26 octobre 1950 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIOLLIS
INPIComptes annuels de SCI MIOLLIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIOLLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIOLLIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIOLLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIOLLIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/03000
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/03324
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 28 octobre 2024 · N° 23/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/10527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIOLLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIOLLIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2023
Questions fréquentes sur SCI MIOLLIS
Quel est le numéro SIREN de SCI MIOLLIS ?
Le numéro SIREN de SCI MIOLLIS est 443 447 073. Le SIRET de son siège social est 443 447 073 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05443447073.
Qui dirige SCI MIOLLIS ?
SCI MIOLLIS est dirigée par HERVE LEMOINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIOLLIS ?
Le siège social de SCI MIOLLIS est situé 310 Che des Guerchs, 06330 Roquefort-les-Pins.
SCI MIOLLIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIOLLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIOLLIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIOLLIS.
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