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SCI MIOLLIS

Active
Siren832 513 857Société civile69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 10 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MIOLLIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 513 857. Son siège social est situé 12 av Mathieu Misery, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ODILE BUSSEUIL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MIOLLIS

Dénomination
SCI MIOLLIS
SIREN
832 513 857
SIRET (siège)
832 513 857 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36832513857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 513 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2017
Siège social
12 AV MATHIEU MISERY, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIOLLIS

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI MIOLLIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIOLLIS

OB

ODILE BUSSEUIL

Autre

Depuis la création (10 octobre 2017) · 9 ans

GK

GILLES KRIEF

Autre

Depuis la création (10 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI MIOLLIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    832 513 857 00017 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIOLLIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIOLLIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIOLLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIOLLIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIOLLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIOLLIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIOLLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIOLLIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-01

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCI MIOLLIS

Quel est le numéro SIREN de SCI MIOLLIS ?

Le numéro SIREN de SCI MIOLLIS est 832 513 857. Le SIRET de son siège social est 832 513 857 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36832513857.

Qui dirige SCI MIOLLIS ?

SCI MIOLLIS est dirigée par ODILE BUSSEUIL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIOLLIS ?

Le siège social de SCI MIOLLIS est situé 12 av Mathieu Misery, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

SCI MIOLLIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIOLLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIOLLIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIOLLIS.

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