CheckersProcédures

SCI MIONS

Active
Siren338 853 559SCI71220 SUINCréée le 07 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 853 559, SCI MIONS est une SCI créée le 7 décembre 2005. Elle est domiciliée Lieu-dit Mont MONT RD 17, 71220 Suin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN RUSTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MIONS

Dénomination
SCI MIONS
SIREN
338 853 559
SIRET (siège)
338 853 559 00023
N° TVA intracommunautaire
FR10338853559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 853 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 470,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 décembre 2005
Siège social
Lieu-dit Mont MONT RD 17, 71220, SUIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MIONS

propriété, exploitation, administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI MIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIONS

JR

JEAN RUSTE

Gérant

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT JACQUES

Autre

Établissements de SCI MIONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71220 SUINSiègeActif

    338 853 559 00023 · ouvert le 08 juillet 2005 · NAF 6820A

  • 69780 MIONSFermé

    338 853 559 00015 · ouvert le 01 mai 1986 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI MIONS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 06 février 2008

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    RUSTE André Germain nom d'usage : RUSTE André n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI MIONS

Quel est le numéro SIREN de SCI MIONS ?

Le numéro SIREN de SCI MIONS est 338 853 559. Le SIRET de son siège social est 338 853 559 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10338853559.

Qui dirige SCI MIONS ?

SCI MIONS est dirigée par JEAN RUSTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIONS ?

Le siège social de SCI MIONS est situé Lieu-dit Mont MONT RD 17, 71220 Suin.

SCI MIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIONS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Suin

Toutes les entreprises à Suin