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SCI ST JEAN

Active
Siren424 550 507SCI71220 SUINCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ST JEAN est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 424 550 507. Son siège social est situé Mont M Ruste Andre, 71220 Suin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN RUSTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ST JEAN

Dénomination
SCI ST JEAN
SIREN
424 550 507
SIRET (siège)
424 550 507 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17424550507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 550 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
MONT M RUSTE ANDRE, 71220, SUIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ST JEAN

CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS, LOCATION ET GESTION DES BATIMENTS ACQUISITION DE BATIMENTS OU DE TERRAINS

Finances de SCI ST JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST JEAN

ER

EMMANUEL RUSTE

Autre

PR

PIERRE RUSTE

Autre

CR

CATHERINE RUSTE

Autre

JR

JEAN RUSTE

Autre

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2008

JR

JEAN RUSTE

Gérant

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ST JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71220 SUINSiègeActif

    424 550 507 00018 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ST JEAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 01 février 2008

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST JEAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    RUSTE Andre Germain nom d'usage : RUSTE Andre n'est plus gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    RUSTE Jean François nom d'usage : RUSTE Jean François devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI ST JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ST JEAN ?

Le numéro SIREN de SCI ST JEAN est 424 550 507. Le SIRET de son siège social est 424 550 507 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17424550507.

Qui dirige SCI ST JEAN ?

SCI ST JEAN est dirigée par JEAN RUSTE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST JEAN ?

Le siège social de SCI ST JEAN est situé Mont M Ruste Andre, 71220 Suin.

SCI ST JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST JEAN.

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