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SCI MIONS

Active
Siren922 589 452SCI69700 BEAUVALLONCréée le 29 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MIONS est une SCI immatriculée le 29 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 589 452. Son siège social est situé 118 allee de la Plaine, 69700 Beauvallon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK PACCAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MIONS

Dénomination
SCI MIONS
SIREN
922 589 452
SIRET (siège)
922 589 452 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50922589452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 589 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2022
Siège social
118 ALLEE DE LA PLAINE, 69700, BEAUVALLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIONS

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI MIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIONS

FP

FRANCK PACCAUD

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2022) · 3 ans

AP

ALEXIS PACCAUD

Autre

Depuis la création (29 décembre 2022) · 3 ans

LP

LEA PACCAUD

Autre

Depuis la création (29 décembre 2022) · 3 ans

SR

STEPHANIE RANDEAU

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI MIONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69700 BEAUVALLONSiègeActif

    922 589 452 00015 · ouvert le 22 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-22

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI MIONS

Quel est le numéro SIREN de SCI MIONS ?

Le numéro SIREN de SCI MIONS est 922 589 452. Le SIRET de son siège social est 922 589 452 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50922589452.

Qui dirige SCI MIONS ?

SCI MIONS est dirigée par FRANCK PACCAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIONS ?

Le siège social de SCI MIONS est situé 118 allee de la Plaine, 69700 Beauvallon.

SCI MIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIONS.

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