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SCI MIOP

Active
Siren443 932 983SCI57170 CHATEAU-VOUECréée le 30 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 932 983, SCI MIOP est une SCI créée le 30 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Peupliers Mr Michel Pate, 57170 Chateau-Voue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MICHEL PATE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MIOP

Dénomination
SCI MIOP
SIREN
443 932 983
SIRET (siège)
443 932 983 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19443932983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 932 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
8 RUE DES PEUPLIERS MR MICHEL PATE, 57170, CHATEAU-VOUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIOP

LOCATION DE LOGEMENTS

Finances de SCI MIOP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIOP

MP

MICHEL PATE

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI MIOP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57170 CHATEAU-VOUESiègeActif

    443 932 983 00010 · ouvert le 28 octobre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MIOP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIOP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIOP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIOP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIOP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MIOP. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIOP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIOP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI MIOP

Quel est le numéro SIREN de SCI MIOP ?

Le numéro SIREN de SCI MIOP est 443 932 983. Le SIRET de son siège social est 443 932 983 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19443932983.

Qui dirige SCI MIOP ?

SCI MIOP est dirigée par MICHEL PATE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MIOP ?

Le siège social de SCI MIOP est situé 8 rue des Peupliers Mr Michel Pate, 57170 Chateau-Voue.

SCI MIOP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIOP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIOP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIOP.

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