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SCI MIPA

Active
Siren978 341 097SCI50300 AvranchesCréée le 07 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI MIPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2023, identifiée par le SIREN 978 341 097. Elle est domiciliée 5 TRT de la Gare, 50300 Avranches. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MIckaël PASQUER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MIPA

Dénomination
SCI MIPA
SIREN
978 341 097
SIRET (siège)
978 341 097 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19978341097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 341 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2023
Siège social
5 TRT de la Gare, 50300, Avranches
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIPA

La propriété, par acquisition ou autrement, la gestion à titre civil (notamment par le biais de la mise en location) de biens et droits immobiliers et de toutes valeurs mobilières, et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés, et de tous autres biens meubles et immeubles (bâtis ou non), à quelque endroit qu'ils se trouvent, Et accessoirement la vente de ces biens ou droits.

Finances de SCI MIPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIPA

MP

MIckaël PASQUER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2023) · 3 ans

MP

Mélanie PASQUER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2023) · 3 ans

Établissements de SCI MIPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50300 AvranchesSiègeActif

    978 341 097 00019 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIPA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MIPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIPA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-07 · Début d'activité : 2023-08-01

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2023

Questions fréquentes sur SCI MIPA

Quel est le numéro SIREN de SCI MIPA ?

Le numéro SIREN de SCI MIPA est 978 341 097. Le SIRET de son siège social est 978 341 097 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19978341097.

Qui dirige SCI MIPA ?

SCI MIPA est dirigée par MIckaël PASQUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIPA ?

Le siège social de SCI MIPA est situé 5 TRT de la Gare, 50300 Avranches.

SCI MIPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIPA.

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