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SCI MIPAT

Active
Siren379 432 792SCI83000 TOULONCréée le 01 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MIPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 432 792. Son siège social est situé Che Jean-Baptiste Henry, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FALCETTA PATRICK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MIPAT

Dénomination
SCI MIPAT
SIREN
379 432 792
SIRET (siège)
379 432 792 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90379432792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 432 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 1990
Siège social
CHE JEAN-BAPTISTE HENRY, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIPAT

Acquisition et exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers dans la limite d'opérations de caractère strictement civil et à l'exclusion de toutes opérations commerciales

Finances de SCI MIPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIPAT

F

FALCETTA PATRICK

Gérant

Depuis la création (01 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI MIPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    379 432 792 00016 · ouvert le 17 septembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MIPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI MIPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI MIPAT ?

Le numéro SIREN de SCI MIPAT est 379 432 792. Le SIRET de son siège social est 379 432 792 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90379432792.

Qui dirige SCI MIPAT ?

SCI MIPAT est dirigée par FALCETTA PATRICK, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MIPAT ?

Le siège social de SCI MIPAT est situé Che Jean-Baptiste Henry, 83000 Toulon.

SCI MIPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIPAT.

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