Checkers

SCI MIQUEL

Active
Siren431 757 780SCI82190 LACOURCréée le 09 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 757 780, SCI MIQUEL est une SCI créée le 9 juin 2000. Elle est domiciliée Ld le Bourg Chez M Jean Rebel, 82190 Lacour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DAMIEN REBEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MIQUEL

Dénomination
SCI MIQUEL
SIREN
431 757 780
SIRET (siège)
431 757 780 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51431757780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 757 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 juin 2000
Siège social
LD LE BOURG CHEZ M JEAN REBEL, 82190, LACOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIQUEL

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI MIQUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIQUEL

DR

DAMIEN REBEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2010

Anciens dirigeants (1)

CR

Claudette né COUNIL REBEL

Gérant associé · de mars 2008 à décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MIQUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82190 LACOURSiègeActif

    431 757 780 00017 · ouvert le 27 mai 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MIQUEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIQUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIQUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIQUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIQUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIQUEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIQUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIQUEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant associé : REBEL Damien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant associé : REBEL Claudette né(e) COUNIL.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI MIQUEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MIQUEL ?

Le numéro SIREN de SCI MIQUEL est 431 757 780. Le SIRET de son siège social est 431 757 780 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51431757780.

Qui dirige SCI MIQUEL ?

SCI MIQUEL est dirigée par DAMIEN REBEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MIQUEL ?

Le siège social de SCI MIQUEL est situé Ld le Bourg Chez M Jean Rebel, 82190 Lacour.

SCI MIQUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIQUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIQUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIQUEL.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Lacour

Toutes les entreprises à Lacour