SCI MIQUEOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI MIQUEOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 879 699. Elle est domiciliée Ld Miqueou, 32500 La Sauvetat. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICIA ERRAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MIQUEOU
INSEE- Dénomination
- SCI MIQUEOU
- SIREN
- 409 879 699
- SIRET (siège)
- 409 879 699 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82409879699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 879 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 novembre 1996
- Siège social
- LD MIQUEOU, 32500, LA SAUVETAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIQUEOU
GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI MIQUEOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIQUEOU
INSEEÉtablissements de SCI MIQUEOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32500 LA SAUVETATSiègeActif
409 879 699 00018 · ouvert le 08 novembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MIQUEOU
INPIComptes annuels de SCI MIQUEOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIQUEOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIQUEOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIQUEOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIQUEOU. Elles s'échelonnent de 2001 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2006 · N° 04-17.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2001 · N° 98-21.104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIQUEOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIQUEOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI MIQUEOU
Quel est le numéro SIREN de SCI MIQUEOU ?
Le numéro SIREN de SCI MIQUEOU est 409 879 699. Le SIRET de son siège social est 409 879 699 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82409879699.
Qui dirige SCI MIQUEOU ?
SCI MIQUEOU est dirigée par PATRICIA ERRAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MIQUEOU ?
Le siège social de SCI MIQUEOU est situé Ld Miqueou, 32500 La Sauvetat.
SCI MIQUEOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIQUEOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIQUEOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIQUEOU.
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