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SCI MIRABELLE

Active
Siren412 644 833SCI83610 CollobrièresCréée le 12 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
523 k€
Effectif
Non publié

SCI MIRABELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 644 833. Elle est domiciliée Lieu-dit Peigros, la Ferme de Peigros, 83610 Collobrières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LUC CERFONTAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MIRABELLE

Dénomination
SCI MIRABELLE
SIREN
412 644 833
SIRET (siège)
412 644 833 00037
N° TVA intracommunautaire
FR44412644833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 644 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
522 900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 1997
Siège social
Lieu-dit Peigros, la Ferme de Peigros, 83610, Collobrières
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MIRABELLE

Acquisition, gestion location de biens immobiliers

Finances de SCI MIRABELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIRABELLE

JC

JEAN-LUC CERFONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2013

JC

JULIA CERFONTAINE

Autre

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2013

SC

SIMON CERFONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2013

TC

Telma CERFONTAINE

Associé indéfiniment responsable

NC

Noa CERFONTAINE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2025

CM

Carole MELLADO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MIRABELLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83610 CollobrièresSiègeActif

    412 644 833 00037 · ouvert le 30 juin 2025 · NAF 6820B

  • 83400 HYERESFermé

    412 644 833 00011 · ouvert le 12 juin 1997 · NAF 6820A

  • 83250 LA LONDE-LES-MAURESFermé

    412 644 833 00029 · ouvert le 12 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIRABELLE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du 19 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIRABELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIRABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIRABELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIRABELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIRABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIRABELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    CERFONTAINE Simon nom d'usage : CERFONTAINE n'est plus gérant. CERFONTAINE Jean Luc nom d'usage : CERFONTAINE devient gérant. MELLADO Carole nom d'usage : CERFONTAINE devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé : CERFONTAINE Jean Luc modification le 03 Juillet 2013 Associé : CERFONTAINE Julia en fonction le 03 Juillet 2013 Gérant Associé : CERFONTAINE Simon en fonction le 03 Juillet 2013

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI MIRABELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MIRABELLE ?

Le numéro SIREN de SCI MIRABELLE est 412 644 833. Le SIRET de son siège social est 412 644 833 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44412644833.

Qui dirige SCI MIRABELLE ?

SCI MIRABELLE est dirigée par JEAN-LUC CERFONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIRABELLE ?

Le siège social de SCI MIRABELLE est situé Lieu-dit Peigros, la Ferme de Peigros, 83610 Collobrières.

SCI MIRABELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIRABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIRABELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRABELLE.

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