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SCI MIRABELLE

Active
Siren412 930 794SCI49080 BOUCHEMAINECréée le 09 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 930 794, SCI MIRABELLE est une SCI créée le 9 juillet 1997. Elle est domiciliée 10 rue de la Bayotiere, 49080 Bouchemaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par TATIANA ROGER, gérant.

Fiche d'identité de SCI MIRABELLE

Dénomination
SCI MIRABELLE
SIREN
412 930 794
SIRET (siège)
412 930 794 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59412930794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 930 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 397,74 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 1997
Siège social
10 RUE DE LA BAYOTIERE, 49080, BOUCHEMAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIRABELLE

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI MIRABELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIRABELLE

TR

TATIANA ROGER

Gérant

Depuis la création (09 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI MIRABELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49080 BOUCHEMAINESiègeActif

    412 930 794 00018 · ouvert le 09 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIRABELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIRABELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIRABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIRABELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIRABELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIRABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIRABELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI MIRABELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MIRABELLE ?

Le numéro SIREN de SCI MIRABELLE est 412 930 794. Le SIRET de son siège social est 412 930 794 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59412930794.

Qui dirige SCI MIRABELLE ?

SCI MIRABELLE est dirigée par TATIANA ROGER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MIRABELLE ?

Le siège social de SCI MIRABELLE est situé 10 rue de la Bayotiere, 49080 Bouchemaine.

SCI MIRABELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIRABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIRABELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRABELLE.

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