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SCI MIRABELLE

Active
Siren479 434 565SCI74120 MEGEVECréée le 17 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
610 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 434 565, SCI MIRABELLE est une SCI créée le 17 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bouchet, 74120 Megeve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE FUCHS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MIRABELLE

Dénomination
SCI MIRABELLE
SIREN
479 434 565
SIRET (siège)
479 434 565 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26479434565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 434 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
610 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2004
Siège social
LE BOUCHET, 74120, MEGEVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIRABELLE

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

Finances de SCI MIRABELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIRABELLE

FF

FRANCOISE FUCHS

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI MIRABELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74120 MEGEVESiègeActif

    479 434 565 00012 · ouvert le 19 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIRABELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIRABELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIRABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIRABELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIRABELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIRABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIRABELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI MIRABELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MIRABELLE ?

Le numéro SIREN de SCI MIRABELLE est 479 434 565. Le SIRET de son siège social est 479 434 565 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26479434565.

Qui dirige SCI MIRABELLE ?

SCI MIRABELLE est dirigée par FRANCOISE FUCHS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MIRABELLE ?

Le siège social de SCI MIRABELLE est situé Le Bouchet, 74120 Megeve.

SCI MIRABELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIRABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIRABELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRABELLE.

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