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SCI MIRAMOND

Active
Siren478 896 863SCI81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTECréée le 06 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 896 863, SCI MIRAMOND est une SCI créée le 6 octobre 2004. Son siège social est situé Les Terres Noires zone Industrielle, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SERGE MIRAMOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MIRAMOND

Dénomination
SCI MIRAMOND
SIREN
478 896 863
SIRET (siège)
478 896 863 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30478896863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 896 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2004
Siège social
LES TERRES NOIRES ZONE INDUSTRIELLE, 81370, SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIRAMOND

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ;

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MIRAMOND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIRAMOND

SM

SERGE MIRAMOND

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MIRAMOND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTESiègeActif

    478 896 863 00014 · ouvert le 17 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIRAMOND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIRAMOND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIRAMOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIRAMOND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRAMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIRAMOND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIRAMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIRAMOND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI MIRAMOND

Quel est le numéro SIREN de SCI MIRAMOND ?

Le numéro SIREN de SCI MIRAMOND est 478 896 863. Le SIRET de son siège social est 478 896 863 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30478896863.

Qui dirige SCI MIRAMOND ?

SCI MIRAMOND est dirigée par SERGE MIRAMOND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MIRAMOND ?

Le siège social de SCI MIRAMOND est situé Les Terres Noires zone Industrielle, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe.

SCI MIRAMOND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIRAMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIRAMOND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRAMOND.

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