SCI MIRANDE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 135 889, SCI MIRANDE est une SCI créée le 12 décembre 1990. Son siège social est situé av Andre-Jean, 07260 Rosieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FERNAND SERRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI MIRANDE a été radiée le 20 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI MIRANDE
INSEE- Dénomination
- SCI MIRANDE
- SIREN
- 380 135 889
- SIRET (siège)
- 380 135 889 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR19380135889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 135 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 881,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 décembre 1990
- Date de radiation
- 20 octobre 2026
- Siège social
- AV ANDRE-JEAN, 07260, ROSIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI MIRANDE
VOIR STATUTS
Finances de SCI MIRANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIRANDE
INSEEÉtablissements de SCI MIRANDE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 07260 ROSIERESSiègeFermé
380 135 889 00026 · ouvert le 11 juin 1990 · NAF 6820A
- 07260 ROSIERESFermé
380 135 889 00018 · ouvert le 11 juin 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI MIRANDE
INPIComptes annuels de SCI MIRANDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIRANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIRANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIRANDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/03819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025008544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 13/04761
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 19/06664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 27 février 2024 · N° 23/00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2023 · N° 22-10.165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/02096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2022 · N° 21-15.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-15.995
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIRANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIRANDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- création
Date d'effet : 12 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI MIRANDE
Quel est le numéro SIREN de SCI MIRANDE ?
Le numéro SIREN de SCI MIRANDE est 380 135 889. Le SIRET de son siège social est 380 135 889 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19380135889.
Qui dirige SCI MIRANDE ?
SCI MIRANDE est dirigée par FERNAND SERRET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MIRANDE ?
Le siège social de SCI MIRANDE est situé av Andre-Jean, 07260 Rosieres.
SCI MIRANDE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI MIRANDE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.
SCI MIRANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRANDE.
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