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SCI MIRANDE

Active
Siren498 378 793SCI50240 Saint-Aubin-de-TerregatteCréée le 06 juin 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
330 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 378 793, SCI MIRANDE est une SCI créée le 6 juin 2007. Son siège social est situé 4 CHE de Mirande, 50240 Saint-Aubin-de-Terregatte. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS GARNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MIRANDE

Dénomination
SCI MIRANDE
SIREN
498 378 793
SIRET (siège)
498 378 793 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22498378793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 378 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
330 160 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 juin 2007
Siège social
4 CHE de Mirande, 50240, Saint-Aubin-de-Terregatte
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIRANDE

Acquisition, administration, gestion de tous immeubles.

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Finances de SCI MIRANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MIRANDE

OG

ODILE GARNIER

Autre

TG

THERESE GARNIER

Autre

CG

CHANTAL GARNIER

Autre

FG

FRANCOIS GARNIER

Autre

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juin 2018

FG

FRANCOIS GARNIER

Gérant

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MIRANDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50240 Saint-Aubin-de-TerregatteSiègeActif

    498 378 793 00018 · ouvert le 13 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIRANDE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2007

  • Acte

Conformité de SCI MIRANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIRANDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIRANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MIRANDE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARNIER François Pierre Louis Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant : GARNIER François, Ange, Jean-Baptiste, Louis

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI MIRANDE

Quel est le numéro SIREN de SCI MIRANDE ?

Le numéro SIREN de SCI MIRANDE est 498 378 793. Le SIRET de son siège social est 498 378 793 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22498378793.

Qui dirige SCI MIRANDE ?

SCI MIRANDE est dirigée par FRANCOIS GARNIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIRANDE ?

Le siège social de SCI MIRANDE est situé 4 CHE de Mirande, 50240 Saint-Aubin-de-Terregatte.

SCI MIRANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIRANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIRANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRANDE.

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