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SCI SIGNY

Active
Siren534 520 549SCI50240 SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTECréée le 08 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SIGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 520 549. Son siège social est situé 3 Signy, 50240 Saint-Aubin-de-Terregatte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROGER DESCLOS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SIGNY

Dénomination
SCI SIGNY
SIREN
534 520 549
SIRET (siège)
534 520 549 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48534520549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 520 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2011
Siège social
3 SIGNY, 50240, SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SIGNY

Acquisition, gestion, administration de tous immeubles.

Finances de SCI SIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIGNY

RD

ROGER DESCLOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2011) · 15 ans

ML

MARIE LAUNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI SIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50240 SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTESiègeActif

    534 520 549 00013 · ouvert le 02 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SIGNY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIGNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIGNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-08 · Début d'activité : 2011-09-02

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI SIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI SIGNY ?

Le numéro SIREN de SCI SIGNY est 534 520 549. Le SIRET de son siège social est 534 520 549 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48534520549.

Qui dirige SCI SIGNY ?

SCI SIGNY est dirigée par ROGER DESCLOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIGNY ?

Le siège social de SCI SIGNY est situé 3 Signy, 50240 Saint-Aubin-de-Terregatte.

SCI SIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIGNY.

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