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SCI MIRANDE

Active
Siren504 603 705SCI09210 LEZAT-SUR-LEZECréée le 06 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI MIRANDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 603 705. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av de Toulouse, 09210 Lezat-sur-Leze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARC CAPELLE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI MIRANDE

Dénomination
SCI MIRANDE
SIREN
504 603 705
SIRET (siège)
504 603 705 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27504603705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 603 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2008
Siège social
17 AV DE TOULOUSE, 09210, LEZAT-SUR-LEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIRANDE

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble situé à lézat sur lèze 17 avenue de toulouse.

Finances de SCI MIRANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIRANDE

JC

JEAN-MARC CAPELLE

Autre

Depuis la création (06 juin 2008) · 18 ans

BC

BEATRICE CAPELLE

Autre

Depuis la création (06 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI MIRANDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09210 LEZAT-SUR-LEZESiègeActif

    504 603 705 00014 · ouvert le 29 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIRANDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIRANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIRANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIRANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIRANDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIRANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIRANDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-06 · Début d'activité : 2008-05-29

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI MIRANDE

Quel est le numéro SIREN de SCI MIRANDE ?

Le numéro SIREN de SCI MIRANDE est 504 603 705. Le SIRET de son siège social est 504 603 705 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27504603705.

Qui dirige SCI MIRANDE ?

SCI MIRANDE est dirigée par JEAN-MARC CAPELLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIRANDE ?

Le siège social de SCI MIRANDE est situé 17 av de Toulouse, 09210 Lezat-sur-Leze.

SCI MIRANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIRANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIRANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRANDE.

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