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SCI MIRANDE

Active
Siren514 655 729SCI21310 MIREBEAU-SUR-BEZECréée le 10 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 655 729, SCI MIRANDE est une SCI créée le 10 septembre 2009. Elle est domiciliée 1 All de la Millerote, 21310 Mirebeau-sur-Beze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC GRUAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MIRANDE

Dénomination
SCI MIRANDE
SIREN
514 655 729
SIRET (siège)
514 655 729 00028
N° TVA intracommunautaire
FR60514655729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 655 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2009
Siège social
1 ALL DE LA MILLEROTE, 21310, MIREBEAU-SUR-BEZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MIRANDE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobilier, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers

Finances de SCI MIRANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIRANDE

FG

FREDERIC GRUAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2009) · 17 ans

VG

VINCENT GRUAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI MIRANDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21310 MIREBEAU-SUR-BEZESiègeActif

    514 655 729 00028 · ouvert le 24 juillet 2009 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    514 655 729 00010 · ouvert le 24 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIRANDE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIRANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIRANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIRANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIRANDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIRANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIRANDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-10 · Début d'activité : 2009-07-24

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI MIRANDE

Quel est le numéro SIREN de SCI MIRANDE ?

Le numéro SIREN de SCI MIRANDE est 514 655 729. Le SIRET de son siège social est 514 655 729 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60514655729.

Qui dirige SCI MIRANDE ?

SCI MIRANDE est dirigée par FREDERIC GRUAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIRANDE ?

Le siège social de SCI MIRANDE est situé 1 All de la Millerote, 21310 Mirebeau-sur-Beze.

SCI MIRANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIRANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIRANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRANDE.

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