SCI MIRANDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 864 074, SCI MIRANDE est une société civile créée le 17 avril 2015. Elle est domiciliée 12 All du Clos Suzon, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK YEH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MIRANDE
INSEE- Dénomination
- SCI MIRANDE
- SIREN
- 810 864 074
- SIRET (siège)
- 810 864 074 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44810864074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 864 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2015
- Siège social
- 12 ALL DU CLOS SUZON, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIRANDE
Propriété et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI MIRANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIRANDE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI MIRANDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
810 864 074 00010 · ouvert le 02 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIRANDE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MIRANDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIRANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIRANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIRANDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/03819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025008544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 13/04761
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 19/06664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 27 février 2024 · N° 23/00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2023 · N° 22-10.165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/02096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2022 · N° 21-15.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-15.995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-26.181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 20 octobre 2017 · N° 17/10513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 juillet 2016 · N° 14/02922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 16 juin 2016 · N° 15/08592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 25 février 2016 · N° 14/24689
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2002 · N° 02-60.069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2002 · N° 02-60.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 00-11.355
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-43.871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 99-11.423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 96-19.630
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-17.970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-15.894
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-19.936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 1997 · N° 94-21.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-44.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-19.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 1995 · N° 95-60.565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1995 · N° 91-43.860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1995 · N° 91-43.859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.117
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 1995 · N° 92-22.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 92-20.156
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1993 · N° 90-43.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 novembre 1992 · N° 90-16.673
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 91-60.383
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 91-60.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 1991 · N° 90-16.094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 1991 · N° 91-60.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-18.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 novembre 1989 · N° 88-13.423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 1989 · N° 87-19.871
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1989 · N° 87-14.564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIRANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIRANDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : YEH Patrick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : YEH Hélène
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-17 · Début d'activité : 2015-04-02
- création
Date d'effet : 17 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI MIRANDE
Quel est le numéro SIREN de SCI MIRANDE ?
Le numéro SIREN de SCI MIRANDE est 810 864 074. Le SIRET de son siège social est 810 864 074 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44810864074.
Qui dirige SCI MIRANDE ?
SCI MIRANDE est dirigée par PATRICK YEH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIRANDE ?
Le siège social de SCI MIRANDE est situé 12 All du Clos Suzon, 21000 Dijon.
SCI MIRANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIRANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIRANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRANDE.
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