SCI MIRASOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MIRASOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2004, identifiée par le SIREN 410 540 504. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Che des Mimosas, 06530 Peymeinade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. HUGUETTE DIDIGUIAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MIRASOL
INSEE- Dénomination
- SCI MIRASOL
- SIREN
- 410 540 504
- SIRET (siège)
- 410 540 504 00066
- N° TVA intracommunautaire
- FR11410540504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 540 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 septembre 2004
- Siège social
- 37 CHE DES MIMOSAS, 06530, PEYMEINADE
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIRASOL
Acquisition, administration, gestion et entretien de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI MIRASOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIRASOL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI MIRASOL
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- 06530 PEYMEINADESiègeActif
410 540 504 00066 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820A
- 06150 CANNESFermé
410 540 504 00017 · ouvert le 13 janvier 1997 · NAF 702A
- 06400 CANNESFermé
410 540 504 00025 · ouvert le 04 mars 2000 · NAF 702A
- 06400 CANNESFermé
410 540 504 00033 · ouvert le 09 juillet 2001 · NAF 702A
- 06110 LE CANNETFermé
410 540 504 00041 · ouvert le 06 mai 2003 · NAF 702A
- 06530 PEYMEINADEFermé
410 540 504 00058 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MIRASOL
INPIComptes annuels de SCI MIRASOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIRASOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIRASOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRASOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIRASOL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23-20.321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/03755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 27 octobre 2022 · N° 18/09725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-10.557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-17.307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIRASOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIRASOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- création
Date d'effet : 24 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI MIRASOL
Quel est le numéro SIREN de SCI MIRASOL ?
Le numéro SIREN de SCI MIRASOL est 410 540 504. Le SIRET de son siège social est 410 540 504 00066. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11410540504.
Qui dirige SCI MIRASOL ?
SCI MIRASOL est dirigée par HUGUETTE DIDIGUIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIRASOL ?
Le siège social de SCI MIRASOL est situé 37 Che des Mimosas, 06530 Peymeinade.
SCI MIRASOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIRASOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIRASOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRASOL.
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