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SCI MIREILLE

Active
Siren431 586 700SCI47440 CasseneuilCréée le 29 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 586 700, SCI MIREILLE est une SCI créée le 29 mai 2000. Son siège social est situé 93 RUE du Ruisseau, 47440 Casseneuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES ACOSTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MIREILLE

Dénomination
SCI MIREILLE
SIREN
431 586 700
SIRET (siège)
431 586 700 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38431586700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 586 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2000
Siège social
93 RUE du Ruisseau, 47440, Casseneuil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIREILLE

L'acquisition la construction et la propriété de tous biens immobiliers la mise en valeur l'administration la gestion l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés

Finances de SCI MIREILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIREILLE

JA

JACQUES ACOSTA

Gérant

Depuis la création (29 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI MIREILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47440 CasseneuilSiègeActif

    431 586 700 00012 · ouvert le 15 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIREILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI MIREILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIREILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIREILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIREILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIREILLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIREILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI MIREILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MIREILLE ?

Le numéro SIREN de SCI MIREILLE est 431 586 700. Le SIRET de son siège social est 431 586 700 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38431586700.

Qui dirige SCI MIREILLE ?

SCI MIREILLE est dirigée par JACQUES ACOSTA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MIREILLE ?

Le siège social de SCI MIREILLE est situé 93 RUE du Ruisseau, 47440 Casseneuil.

SCI MIREILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIREILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIREILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIREILLE.

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