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SCI MIREILLE

Active
Siren508 352 689SCI26200 MONTELIMARCréée le 30 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MIREILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 352 689. Le siège social de l'entreprise se trouve bd du Pdt Albert Lebrun Centre le Petit Pelican, 26200 Montelimar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE GACHET, autre.

Fiche d'identité de SCI MIREILLE

Dénomination
SCI MIREILLE
SIREN
508 352 689
SIRET (siège)
508 352 689 00022
N° TVA intracommunautaire
FR23508352689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 352 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2008
Siège social
BD DU PDT ALBERT LEBRUN CENTRE LE PETIT PELICAN, 26200, MONTELIMAR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MIREILLE

La propriété par voie d'acquisition sous toutes ses formes, de tous immeubles, bâtis ou non, leur administration et leur exploitation par bail, location ou autrement.

Finances de SCI MIREILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIREILLE

JG

JEAN-PIERRE GACHET

Autre

Depuis la création (30 septembre 2008) · 18 ans

FG

FABIEN GACHET

Autre

Depuis la création (30 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI MIREILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    508 352 689 00022 · ouvert le 17 septembre 2008 · NAF 6820B

  • 26450 CHAROLSFermé

    508 352 689 00014 · ouvert le 17 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIREILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIREILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIREILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIREILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIREILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIREILLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIREILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-17

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI MIREILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MIREILLE ?

Le numéro SIREN de SCI MIREILLE est 508 352 689. Le SIRET de son siège social est 508 352 689 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23508352689.

Qui dirige SCI MIREILLE ?

SCI MIREILLE est dirigée par JEAN-PIERRE GACHET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIREILLE ?

Le siège social de SCI MIREILLE est situé bd du Pdt Albert Lebrun Centre le Petit Pelican, 26200 Montelimar.

SCI MIREILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIREILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIREILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIREILLE.

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