SCI MIREILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MIREILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2025, identifiée par le SIREN 940 155 369. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE de la Petite Issue, 21220 Gevrey-Chambertin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS ROSSIGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MIREILLE
INSEE- Dénomination
- SCI MIREILLE
- SIREN
- 940 155 369
- SIRET (siège)
- 940 155 369 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29940155369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 155 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 2025
- Siège social
- 9 RUE de la Petite Issue, 21220, Gevrey-Chambertin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIREILLE
- l'acquisition, la cession, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, viticole, forestier, agricole, commercial ou industriel ; - la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance ; - la prise de tous intérêts ou participations dans toutes sociétés ; - accessoirement, la vente de tous biens et droits immobiliers, et la souscription de tous emprunts hypothécaires ou non en vue de la réalisation d'une opération entrant dans le cadre de l'objet social, la constitution de toute garantie sur le patrimoine social en vue de la réalisation de l'objet social ; - la Société pourra également se porter caution simple ou hypothécaire au profit d'un associé et/ou mettre à la disposition gratuitement au profit d'un des associés tout ou partie des biens par elle possédés, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement ; - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI MIREILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIREILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2025) · 1 an
Établissements de SCI MIREILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21220 Gevrey-ChambertinSiègeActif
940 155 369 00017 · ouvert le 27 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIREILLE
INPIComptes annuels de SCI MIREILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIREILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIREILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIREILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIREILLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2026 · N° 23-18.793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 26 août 2026 · N° 25/08011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025J00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026J00026
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00023
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIREILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-29 · Début d'activité : 2025-01-27
- création
Date d'effet : 29 janvier 2025
Questions fréquentes sur SCI MIREILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI MIREILLE ?
Le numéro SIREN de SCI MIREILLE est 940 155 369. Le SIRET de son siège social est 940 155 369 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29940155369.
Qui dirige SCI MIREILLE ?
SCI MIREILLE est dirigée par NICOLAS ROSSIGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIREILLE ?
Le siège social de SCI MIREILLE est situé 9 RUE de la Petite Issue, 21220 Gevrey-Chambertin.
SCI MIREILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIREILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIREILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIREILLE.
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