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SCI MIREILLE

Active
Siren953 177 144SCI74000 AnnecyCréée le 15 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
310 k€
Effectif
Non publié

SCI MIREILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 177 144. Elle est domiciliée 22 RUE burgat charvillon, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Pascal CHAUMONTET, gérant.

Fiche d'identité de SCI MIREILLE

Dénomination
SCI MIREILLE
SIREN
953 177 144
SIRET (siège)
953 177 144 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59953177144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 177 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
310 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2023
Siège social
22 RUE burgat charvillon, 74000, Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIREILLE

L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés ; la prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garantie hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection, ou autres à faire dans les immeubles de la société ; le placement de sa trésorerie sur des produits financiers ou valeurs mobilières ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI MIREILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIREILLE

PC

Pascal CHAUMONTET

Gérant

Depuis la création (15 juin 2023) · 3 ans

PV

Patricia VIEUX-PERNON

Gérant

Depuis la création (15 juin 2023) · 3 ans

MC

Mélissa CHAUMONTET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2023) · 3 ans

TC

Tom CHAUMONTET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCI MIREILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 AnnecySiègeActif

    953 177 144 00011 · ouvert le 22 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIREILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIREILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIREILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIREILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIREILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIREILLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIREILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-22

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI MIREILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MIREILLE ?

Le numéro SIREN de SCI MIREILLE est 953 177 144. Le SIRET de son siège social est 953 177 144 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59953177144.

Qui dirige SCI MIREILLE ?

SCI MIREILLE est dirigée par Pascal CHAUMONTET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIREILLE ?

Le siège social de SCI MIREILLE est situé 22 RUE burgat charvillon, 74000 Annecy.

SCI MIREILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIREILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIREILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIREILLE.

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