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SCI MIROMESNIL

Active
Siren520 364 126SCI75016 PARISCréée le 24 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 364 126, SCI MIROMESNIL est une SCI créée le 24 février 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Petrarque, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY PANEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MIROMESNIL

Dénomination
SCI MIROMESNIL
SIREN
520 364 126
SIRET (siège)
520 364 126 00026
N° TVA intracommunautaire
FR95520364126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 364 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2010
Siège social
15 RUE PETRARQUE, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MIROMESNIL

Acquisition et location d'un bien immobilier

Finances de SCI MIROMESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIROMESNIL

TP

THIERRY PANEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2010) · 16 ans

LR

LAURENCE ROMESTANT

Autre

Depuis la création (24 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI MIROMESNIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    520 364 126 00026 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 6820B

  • 75016 PARISFermé

    520 364 126 00018 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIROMESNIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIROMESNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIROMESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIROMESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIROMESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIROMESNIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIROMESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIROMESNIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-24 · Début d'activité : 2010-02-01

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2010

Questions fréquentes sur SCI MIROMESNIL

Quel est le numéro SIREN de SCI MIROMESNIL ?

Le numéro SIREN de SCI MIROMESNIL est 520 364 126. Le SIRET de son siège social est 520 364 126 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95520364126.

Qui dirige SCI MIROMESNIL ?

SCI MIROMESNIL est dirigée par THIERRY PANEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIROMESNIL ?

Le siège social de SCI MIROMESNIL est situé 15 rue Petrarque, 75016 Paris.

SCI MIROMESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIROMESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIROMESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIROMESNIL.

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