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SCI MIROUZE

Active
Siren443 931 043SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 04 novembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI MIROUZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2002, identifiée par le SIREN 443 931 043. Son siège social est situé 8 rue Joseph Cugnot Ctre Affaires Letter Case, 38300 Bourgoin-Jallieu. SCI MIROUZE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE LEVEAU MIROUZE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MIROUZE

Dénomination
SCI MIROUZE
SIREN
443 931 043
SIRET (siège)
443 931 043 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19443931043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 931 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 novembre 2002
Siège social
8 RUE JOSEPH CUGNOT CTRE AFFAIRES LETTER CASE, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIROUZE

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES.

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Finances de SCI MIROUZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MIROUZE

PL

PHILIPPE LEVEAU MIROUZE

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MIROUZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    443 931 043 00014 · ouvert le 17 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIROUZE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI MIROUZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIROUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MIROUZE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIROUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MIROUZE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI MIROUZE

Quel est le numéro SIREN de SCI MIROUZE ?

Le numéro SIREN de SCI MIROUZE est 443 931 043. Le SIRET de son siège social est 443 931 043 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19443931043.

Qui dirige SCI MIROUZE ?

SCI MIROUZE est dirigée par PHILIPPE LEVEAU MIROUZE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MIROUZE ?

Le siège social de SCI MIROUZE est situé 8 rue Joseph Cugnot Ctre Affaires Letter Case, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI MIROUZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIROUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIROUZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIROUZE.

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