SCI MIRVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI MIRVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 527 067. Son siège social est situé Mirval, 40700 Hagetmau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLAS DARAIGNEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MIRVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI MIRVILLE
- SIREN
- 481 527 067
- SIRET (siège)
- 481 527 067 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80481527067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 527 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mars 2005
- Siège social
- MIRVAL, 40700, HAGETMAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIRVILLE
Propriété gestion administration
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Finances de SCI MIRVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIRVILLE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MIRVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40700 HAGETMAUSiègeActif
481 527 067 00013 · ouvert le 17 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIRVILLE
INPIConformité de SCI MIRVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIRVILLE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-20.983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIRVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MIRVILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Gérant, Associé : DARAIGNEZ Jean-Pierre ; Gérant, Associé : DARAIGNEZ Ginette ; Gérant, Associé : DARAIGNEZ Nicolas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Gérant associé : DARAIGNEZ Ginette né(e) SOUQUES Gérant associé : DARAIGNEZ Jean-Pierre
- création
Date d'effet : 30 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI MIRVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI MIRVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI MIRVILLE est 481 527 067. Le SIRET de son siège social est 481 527 067 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80481527067.
Qui dirige SCI MIRVILLE ?
SCI MIRVILLE est dirigée par NICOLAS DARAIGNEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIRVILLE ?
Le siège social de SCI MIRVILLE est situé Mirval, 40700 Hagetmau.
SCI MIRVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIRVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIRVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRVILLE.
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