SCI MIRZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 145 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MIRZA est une SCI immatriculée le 9 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 712 595. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier les Allemans, 26400 La Repara-Auriples. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARCEL BAUSTERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MIRZA
INSEE- Dénomination
- SCI MIRZA
- SIREN
- 431 712 595
- SIRET (siège)
- 431 712 595 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05431712595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 712 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 145 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2000
- Siège social
- QUARTIER LES ALLEMANS, 26400, LA REPARA-AURIPLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIRZA
ACHAT, CONSTRUCTION, LOCATION, VENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON ET PLACEMENT DE TOUS FONDS DISPONIBLES.
Finances de SCI MIRZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIRZA
INSEEÉtablissements de SCI MIRZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26400 LA REPARA-AURIPLESSiègeActif
431 712 595 00013 · ouvert le 17 avril 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIRZA
INPIComptes annuels de SCI MIRZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIRZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIRZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIRZA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/02937
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/05651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024F00505
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/03206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025L01551
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/02938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2006 · N° 05-82.876
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 1999 · N° 98-50.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 1994 · N° 92-15.194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIRZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIRZA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI MIRZA
Quel est le numéro SIREN de SCI MIRZA ?
Le numéro SIREN de SCI MIRZA est 431 712 595. Le SIRET de son siège social est 431 712 595 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05431712595.
Qui dirige SCI MIRZA ?
SCI MIRZA est dirigée par MARCEL BAUSTERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIRZA ?
Le siège social de SCI MIRZA est situé Quartier les Allemans, 26400 La Repara-Auriples.
SCI MIRZA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIRZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIRZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRZA.
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