SCI PETALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PETALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 760 061. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Savoie, 26400 La Repara-Auriples. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VERONIQUE MAURICE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PETALE
INSEE- Dénomination
- SCI PETALE
- SIREN
- 807 760 061
- SIRET (siège)
- 807 760 061 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05807760061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 760 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2014
- Siège social
- LD SAVOIE, 26400, LA REPARA-AURIPLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETALE
Acquisition, construction, location, exploitation d'un patrimoine dans le but d'en assurer la gestion par bail, location ou autrement.
Finances de SCI PETALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETALE
INSEEÉtablissements de SCI PETALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26400 LA REPARA-AURIPLESSiègeActif
807 760 061 00018 · ouvert le 03 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETALE
INPIComptes annuels de SCI PETALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETALE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2023J00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-03
- création
Date d'effet : 14 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI PETALE
Quel est le numéro SIREN de SCI PETALE ?
Le numéro SIREN de SCI PETALE est 807 760 061. Le SIRET de son siège social est 807 760 061 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05807760061.
Qui dirige SCI PETALE ?
SCI PETALE est dirigée par VERONIQUE MAURICE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETALE ?
Le siège social de SCI PETALE est situé Ld Savoie, 26400 La Repara-Auriples.
SCI PETALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETALE.
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