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SCI MISA

Active
Siren982 243 560SCI44360 Le Temple-de-BretagneCréée le 13 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MISA est une SCI immatriculée le 13 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 243 560. Son siège social est situé 25 T RUE de la Chapelle, 44360 Le Temple-de-Bretagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HASAN SAHIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MISA

Dénomination
SCI MISA
SIREN
982 243 560
SIRET (siège)
982 243 560 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90982243560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 243 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2023
Siège social
25 T RUE de la Chapelle, 44360, Le Temple-de-Bretagne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MISA

La Société a pour objet : - l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers ; - la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens immobiliers ; - l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts. Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI MISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MISA

HS

HASAN SAHIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2023) · 2 ans

MD

Michel de JESUS PEREIRA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI MISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44360 Le Temple-de-BretagneSiègeActif

    982 243 560 00017 · ouvert le 15 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MISA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI MISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MISA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-13 · Début d'activité : 2023-09-15

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI MISA

Quel est le numéro SIREN de SCI MISA ?

Le numéro SIREN de SCI MISA est 982 243 560. Le SIRET de son siège social est 982 243 560 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90982243560.

Qui dirige SCI MISA ?

SCI MISA est dirigée par HASAN SAHIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MISA ?

Le siège social de SCI MISA est situé 25 T RUE de la Chapelle, 44360 Le Temple-de-Bretagne.

SCI MISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISA.

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